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Le lieu d’exécution est celui du siège social de CCTCAFÉ Inc. situé au : Casier Postal 92, St-Eustache, Québec, J7R4K5.
Tout litige relatif à la validité et l’interprétation des présentes conditions générales de vente comme tout litige relatif à la conclusion, l’interprétation, l’acceptation, l’exécution et/ou l’annulation de toute commande sera exclusivement soumise aux Tribunaux du ressort de CCTCAFÉ Inc. (Québec).

Dans le cas où une ou plusieurs des dispositions du contrat ou des présentes conditions générales de vente devait être déclarées nulles, la validité des autres conditions n’en sera pas affectée.

Pour tous problèmes, difficultés ou informations complémentaires, le service à la clientèle de CCTCAFÉ Inc. sera à la disposition du client par courriel à l’adresse suivante : [email protected]